Les lois évoluent périodiquement afin de protéger les acheteurs et les vendeurs en matière de commercialisation à distance. L. 221-15 du Code de la consommation.

« nul n’est censé ignorer la loi  » et permettre aux citoyens, aux élus, aux fonctionnaires, aux entreprises de mieux connaître leurs droits et obligations.

L‘absence détaillée ou incomplète d’information au code de la consommation et sur l’existence d’un droit de rétractation conforme à l’article L221-24, est sanctionnée d’une amende administrative de 15 000 € pour une entreprise individuelle (EI : EI : Entrepreneur individuel, EIRL : EIRL : Entrepreneur individuel à responsabilité limitée, micro-entrepreneur) et de 75 000 € pour une société (SARL, SA, SAS, etc.).

Périodiquement, comme l’indique la loi en vigueur, les conditions générales de vente à distance seront mises à jour régulièrement.

1 – Acceptation des conditions générales de vente

Le client reconnaît avoir pris la connaissance des conditions générales de vente du site e-commerce https://www.boutique-amulettes-talismans.com/ et déclare accepter ce présent contrat sans réserve lorsqu’il consulte, passe et règle une commande.

2 – Disponibilité

Tous les articles présentés dans mon site https://www.boutique-amulettes-talismans.com/ sont disponibles immédiatement à la vente et stockés soigneusement en France métropolitaine, région Auvergne-Rhône-Alpes.

En cas d’erreur suite à une défaillance technique sur l’indisponibilité d’un article (rupture/gestion de stock numérique) et que la commande a été passée avec succès, vous recevrez mes plus amples excuses par courriel et la commande sera annulée. Malgré le soin apporté à tout ce que fait, l’erreur n’est pas exclue.

3 – Prix de vente

Les prix des articles sont en euros (€), non négociables. Chaque article dispose de son prix (hors frais de livraison.)

Le total à régler lors d’une commande, cela comprend :

• le prix net de l’article ;

• les frais de livraison calculés selon le nombre, le poids total et la destination de livraison ;

• l’éventualité d’une taxe douanière selon le pays de destination.

Envoyer, tout comme de commander un objet dans un pays hors de l’Union européenne (UE), la livraison peut être sujette à une taxe douanière.

• Droits de douane pour les commandes effectuées à l’étranger (hors UE) : https://www.douane.gouv.fr/fiche/nos-conseils-avant-dacheter-sur-internet

4 – Les articles des annonces

Tous les articles/objets présentés dans la boutique https://www.boutique-amulettes-talismans.com/, ont des photos contractuelles, c’est-à-dire lors d’une commande, vous recevrez exactement ce qui est présenté dans l’annonce. Toutefois, vous souhaiteriez des photos supplémentaires, veuillez me contacter.

Dans les annonces, je donne une description précise de chaque article avec des pouvoirs, des effets apportés ou destinés. Ces indications aux vertus magiques m’ont été renseignées et données à leurs sources, auprès des maîtres, des moines et autres fabricants qualifiés (temples thaïlandais).

Certaines amulettes Thaï sont accompagnées de fiches originales (des textes qui peuvent présenter les maîtres, les consécrations, les amulettes ou encore les temples). Parfois, les amulettes sont fournies avec des Kathas (prières d’activations). Ces fiches et ces Kathas ne sont pas systématiques proposés par les temples et les maîtres, et ne peuvent être traduites pour les fiches sauf pour les Kathas.

À noter : dans aucun cas, les fiches écrites en Thaï qui accompagnent les amulettes, ne seront pas traduites, afin d’éviter toute confusion d’idée d’information par l’acheteur.

Seules les descriptions écrites en français ou en anglais sont à retenir dans les annonces d’amulettes Thaï, puisque tout est mentionné selon les mythes, les rites et les croyances religieuses des temps actuels et anciens.

Les informations sur les possibilités et vertus des pierres en lithothérapie sont données à titre informatif. Elles ne constituent à aucun remplacement d’un diagnostic, ni un traitement médical. L’utilisation des énergies générées par les pierres en lithothérapie peut que venir en complément afin de maintenir ou encore d’améliorer la bonne santé physique, morale et spirituelle.

En cas de problème de santé, il sera suggéré de consulter un médecin généraliste ou un thérapeute spécialisé.

5 – Usage de l’article commandé

Une forte recommandation dans le respect à l’usage des articles proposés dans la boutique, dont il est important de suivre les indications données. Le propriétaire de cette boutique ne pourra être tenu responsable des éventuels problèmes liés par une mauvaise utilisation ou condition qui pourrait entraîner des allergies, des infections ou tout autre inconvénient.

À noter : le détenteur pour ainsi dire le porteur d’une amulette, doit être soigneux et très attentif à l’utilisation de son amulette ou de son talisman. Un contrôle périodique doit être envisagé par l’utilisateur afin d’éviter toutes les usures prématurées qui certainement, se traduiraient par la casse ou la rupture finale de l’article. Je rappelle qu’une mauvaise utilisation d’une amulette et autres talismans, entraîne forcément des dégâts. Par conséquent, ni l’amulette, ni même le vendeur ne peuvent être en cause.

Remédier à l’usure prématurée : il sera juste et logique de porter ou d’utiliser l’amulette autrement.

6 – Commander

Les présentes conditions générales de vente seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande et peuvent être modifiées à tout moment par le propriétaire du site pour une mise en conformité.

Veuillez vous assurer que votre colis livré par Laposte.fr, vous protégera de toutes éventualités de casses, pertes ou encore du vol durant son acheminement. En fonction de la valeur de l’objet ou du total, différents choix d’assurances sont à votre disposition lors d’une commande.

En cas contraire, que vous auriez fait le choix de ne pas assurer votre achat de toute avarie, vous seriez l’unique responsable et vous ne pourriez prétendre à aucun recours des services de Laposte.fr, ni même du propriétaire de la boutique.

La boutique-amulettes-talismans.com est accessible sur 24/7, sauf du cas éventuel d’une maintenance du site ou du serveur.

7 – Avertissement

Toute commande effectuée sur le site boutique-amulettes-talismans.com, dont l’intention est frauduleuse, cela donnera un dépôt de plainte de ma part et des poursuites judiciaires prévues par la loi. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042193593

 8 – Paiement

Trois types de paiements sécurisés :

• Virement bancaire

• Portefeuille électronique : par *PayPal ou Paylib

• Chèque par voie postale (France uniquement)

*PayPal, il ne vous sera pas compté les 5 % sur le prix total de la commande (frais de commission que prend PayPal), mais aussi que les nombreux sites qu’ils vous reprennent lors du paiement final.

Pour l’instant, ce site accepte uniquement ces possibilités de paiement.

La somme totale à régler lors de la commande comprend : l’emballage, l’étiquetage du colis (bordereau), le dépôt au bureau de poste et la livraison par le prestataire de services. En l’occurence laposte.fr

 9 – Livraison

Après réception et encaissement du règlement, les articles seront expédiés de France sous 48h (jours ouvrés) en colissimo national ou international avec un suivi d’acheminement. Le suivi vous sera communiqué à votre courriel valide et par le service de livraison dont l’acheteur a choisi lors de sa commande.

Je prendrai soin de contrôler une dernière fois la conformité et l’état de chaque article, ensuite d’emballer soigneusement et individuellement les articles commandés. Le tout sera expédié dans un *colis sélectionné pour contrer toutes les avaries durant son acheminement. (*emballages éco-responsables, tels que les emballages recyclables, à base de matériaux recyclés ou biosourcés, ou encore réutilisables.)

Les articles seront envoyés uniquement au nom/prénom et à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les retards de livraison sont possibles par le transporteur.

Causes possibles :

https://aide.laposte.fr/contenu/quels-sont-les-delais-de-livraison-colissimo

https://www.eurosender.com/blog/fr/retard-de-livraison/

Le transporteur/livreur ne peut pas être tenu responsable en cas de retard de livraison, dû à l’indisponibilité du client, même après plusieurs propositions de rendez-vous. Le client est tenu de réceptionner sa commande à tout moment, en consultant simplement le suivi sur le site : https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois

• Où va mon Colissimo si je ne suis pas chez moi ?

Vous pouvez également retirer votre Colissimo dans le bureau de poste mentionné sur l’avis de passage déposé dans votre boîte aux lettres ou sur le suivi en ligne de votre envoi. Une confirmation vous sera envoyée par courriel.

Si le prestataire devait renvoyer le colis à l’envoyer pour indisponibilité du destinataire, alors une pénalité lui sera appliquée.

Lors de la livraison en propre, si vous constatiez que l’emballage du colis est dégradé, ouvert, déchiré, etc. Refusez-le et procédez un constat avec le livreur qu’il puisse le notifier.

Livraison en boîte aux lettres : si vous constatiez l’emballage du colis est dégradé, ouvert, déchiré, etc. Suivez le lien ci-dessous.

Vous êtes destinataire : https://aide.laposte.fr/contenu/mon-envoi-a-ete-livre-abime-son-contenu-deteriore-que-faire

À noter : il est suggéré à l’acheteur d’être prévoyant, de privilégier une remise en main propre. Cela évite le *vol en boîte aux lettres et simplifie toutes les démarches avec les tiers et d’être indemnisée à la valeur de l’engagement.

En cas d’acceptation d’un colis qui n’a pas été assuré à la valeur du contenu, vous serez le seul responsable et vous ne pourriez pas prétendre à quelconques recours.

Réception et délais

• Qu’est-ce qu’un Colissimo avec signature ?

https://aide.laposte.fr/contenu/quel-mode-de-livraison-choisir

*Le vol en boîte aux lettres n’est pas assuré, seul l’acheteur est tenu responsable.

10 – Conditions du droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article Article L221-24 et L.121-21 du Code de la consommation.

En droit français, le droit de rétractation est le droit d’un consommateur d’annuler un contrat de vente, accordé pour une durée limitée. Il peut être contractuel ou légal. Le délai de rétractation est de 14 jours en cas de contrat à distance et de contrat hors établissement. Un droit de rétractation n’inclut pas un retour gratuit.

• Si l’article est expédié depuis un prestataire situé en France, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du colis.

• Si un article est expédié depuis un pays situé à l’étranger (hors EU), vous ne disposez pas de droit légal de rétractation. Dans ce cas, l‘accord à l’amiable ou d’un arrangement à l’amiable peut être demandé avec le vendeur.

L’article L.221-28 du Code de la consommation donne la liste de tous les cas dans lesquels, par exception, le consommateur ne dispose pas d’un droit de rétractation, à savoir :

• fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

• fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

• fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

• fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

• fourniture de biens descellés par le consommateur après la livraison et qui, ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

  liste précise des articles qui ne peuvent pas être retournés : amulettes – talismans – pendule – boules de santé Qi gong – lithothérapie – chaîne/collier.

• Fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

• fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;

• travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence ;

• fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

• fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;

• enchère publique ;

• prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;

• fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

11 – Comment exercer votre droit de rétractation ?

À noter : le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer votre volonté de vous rétracter.

Avant l’expiration du délai de rétractation, vous devez envoyer au vendeur les documents suivants :

1 – Pour exercer ce droit, vous devez en faire la demande en premier par email ou par le formulaire de contact. Vous devez indiquer la date d’achat, le numéro de facture, le nom et le prénom, l’adresse complète, le ou les articles concernés à retourner.

2 – Afin de vous accorder le retour des articles souhaités, vous devez vous informer du formulaire de rétractation conforme à la loi et de faire parvenir ce formulaire, par courrier postal au vendeur.

• L’article L221-8 du Code prévoit que cette information doit être fournie sur support papier :

Formulaire conforme de rétractation : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R38397

3 – Le retour du colis en contre signature reste en charge du client et celui-ci devra le retourner dans l’état d’origine et complet (emballage, accessoire, notice). Vous devez retourner les biens au vendeur au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de votre rétractation.

• La responsabilité de l’acheteur est engagée, tout dommage subi au produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

• Éditer un bordereau de retour : https://www.laposte.fr/colissimo-en-ligne

4 – L’acheteur se doit de disposer une preuve conforme de retour et de la transmettre à son vendeur, dès la prise en charge par le transporteur. Un retour qui ne respecte pas le délai accordé et des conditions générales de vente de la boutique-amulettes-talismans.com, il ne peut pas y avoir de remboursement conformément à l’article L.121-21.

• Il est impérativement de faire un retour soigné.

5 – Les articles retournés, dès la bonne réception, seront contrôlés avec grand soin et le remboursement sera alors effectué sous 14 jours au plus tard, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

• En cas de renvoi d’une partie de la commande, il ne peut pas y avoir de remboursement des frais de livraison.

12 – Résoudre un litige de consommation

La DGCCRF n’intervient pas pour régler les litiges contractuels des consommateurs.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. Avant de vous adresser à un tiers, informez-vous sur vos droits légaux.

Article L612-1 du Code la consommation

Tous les consommateurs ont le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.

Le professionnel peut mettre en place son propre dispositif de médiation de la consommation ou proposer au consommateur le recours à tout autre médiateur de la consommation répondant aux exigences du présent titre.

En cas d’échec avec les médiateurs, seuls les tribunaux français seront compétents pour résoudre le litige. Toutes démarches engagées par le plaignant auprès des tribunaux compétents, les frais restent totalement à sa charge.